emprisonnement correctionnel

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• emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… …   Encyclopédie Universelle

• correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …   Encyclopédie Universelle

• CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …   Encyclopédie Universelle

• Emprisonnement — en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement En Droit Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement en droit francais — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

• Emprisonnement en droit français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Peine d'emprisonnement — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

• Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français